Date de publication : le 23 décembre 2024
1. Introduction
La présente Politique de Propriété Intellectuelle (ci-après “Politique”) régit l’utilisation des contenus disponibles sur notre plateforme https://science-vie-philo.fr , tel que les vidéos, images, textes, graphismes, logos, éléments visuels, contenus générés par intelligence artificielle, ainsi que tous les autres contenus originaux créés et publiés par nous ou nos partenaires. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez cette Politique et vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus disponibles sur notre plateforme.
2. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus proposés sur cette plateforme, à l’exception de ceux explicitement identifiés comme provenant de sources tierces, sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces contenus incluent, mais ne se limitent pas à :
• Les vidéos et vidéos série ;
• Les textes et scripts associés ;
• Les images, graphiques, et éléments visuels ;
• Les contenus générés par intelligence artificielle ;
• Les logos et marques.
Tous les contenus créés par nous ou nos partenaires. Ces contenus sont la propriété exclusive de https://science-vie-philo.fr, de ses créateurs ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans d’autres juridictions. Leur reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
Clause Technique
En cas de problèmes techniques tels que des délais de chargement, nous nous efforçons de garantir une expérience optimale sans compromettre la qualité du service. Nous ne sommes cependant pas responsables des éventuels désagréments liés à ces délais techniques.
3. Respect des Lois et Réglementations
Cette plateforme respecte strictement les lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle. Tous les contenus présents sur la plateforme sont soit originaux, soit sous licence ou utilisés conformément aux autorisations légales, notamment les contenus provenant de sources comme Envato, iStock, et les contenus générés par IA (source : “éclat d’asteria”). Toutefois, en raison de la complexité de l’environnement mondial en matière de droits d’auteur, nous ne pouvons garantir de manière absolue l’origine de tous les matériaux. Par conséquent, les utilisateurs de la plateforme sont responsables de s’assurer que leur utilisation des contenus respecte les lois en vigueur. La plateforme décline toute responsabilité pour les litiges liés aux droits d’auteur ou à toute violation de propriété intellectuelle résultant de l’utilisation de ses contenus par des tiers.
La plateforme décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des contenus par les utilisateurs, sauf en cas de faute grave avérée de la plateforme.
4. Utilisation des Contenus
L’accès aux contenus de la plateforme vous est accordé à titre personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à visionner les vidéos et autres contenus, à condition de respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à ces derniers.
Toute reproduction, distribution, transmission, affichage public, modification, ou création d’œuvres dérivées à partir de tout ou partie du contenu de cette plateforme sans l’autorisation expresse de https://science-vie-philo.fr est strictement interdite. Cela inclut notamment :
- La copie, le téléchargement ou la diffusion des vidéos à des fins autres que personnelles ;
- La modification ou l’adaptation des vidéos et contenus associés ;
- L’utilisation des contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable.
5. Déclaration de Droits d’Auteur et Responsabilité Légale
Tous les contenus de cette plateforme (à l’exception des matériaux explicitement identifiés comme provenant de sources tierces), y compris les textes, images, vidéos et contenus rédactionnels, sont des œuvres originales ou sous licence légale (notamment sous licence de Envato et iStock, ainsi que les contenus générés par IA provenant de “éclat d’asteria”). Toute reproduction, modification, diffusion, présentation publique ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite explicite de cette plateforme est strictement interdite.
En cas d’utilisation non autorisée, de plagiat ou de reproduction et diffusion totale ou partielle des contenus de cette plateforme (y compris les éléments visuels et les textes), nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires, incluant des actions civiles ou pénales. Tout acte de contrefaçon sera sanctionné conformément aux lois en vigueur, et l’auteur de l’infraction pourra être tenu de verser des dommages-intérêts et couvrir les frais liés. Si vous constatez une violation potentielle de nos contenus, veuillez nous contacter immédiatement :
Adresse e-mail : scienceviephilo@gmail.com.
6. Avis de non-responsabilité – Utilisation de contenus tiers
Certaines parties du contenu de cette plateforme peuvent inclure des références ou utiliser des matériaux accessibles publiquement provenant du marché chinois. Bien que des efforts raisonnables aient été déployés pour vérifier l’état des droits d’auteur de ces matériaux, il est possible que certains contenus, notamment deux vidéos spécifiques, n’aient pas de source de droits d’auteur clairement identifiable. Ces vidéos, largement utilisées sur le marché chinois, ont une origine incertaine malgré nos efforts de recherche.
Si vous estimez que l’un des contenus utilisés sur cette plateforme viole vos droits légitimes, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante : scienceviephilo@gmail.com.
Nous nous engageons à examiner rapidement toute réclamation et à prendre les mesures appropriées, y compris la modification, le remplacement ou la suppression de tout contenu concerné, après confirmation des droits.
7. Licences
Nous accordons aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable, pour accéder et utiliser les contenus sur notre plateforme conformément à cette Politique. Cette licence ne vous permet pas de violer nos droits d’auteur ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
8. Contenus de Tiers
Certains contenus sur la plateforme peuvent provenir de sources tierces, y compris mais pas seulement, Envato, iStock, ou d’autres services de licence de contenu. Ces contenus sont utilisés sous licence et leur utilisation est soumise aux conditions de la licence respective. Il vous est interdit d’utiliser ces contenus d’une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle des auteurs ou des fournisseurs de ces contenus.
La plateforme décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des contenus par les utilisateurs, sauf en cas de faute grave avérée de la plateforme.
9. Signalement de Violation des Droits de Propriété Intellectuelle
Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter immédiatement. Nous vous demanderons de fournir les informations suivantes :
Une description du contenu qui prétend être violé ;
La localisation du contenu sur la plateforme ;
Une déclaration affirmant que vous êtes le propriétaire du contenu ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ;
Une déclaration que les informations fournies sont exactes et que vous êtes la personne habilitée à faire cette demande.
Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante : scienceviephilo@gmail.com.
Déclaration sur les droits de propriété intellectuelle
À l’exception des deux extraits chinois pour lesquels nous n’avons pas trouvé de licence de droits, tous les autres contenus présents sur notre site, y compris vidéos, images, textes et graphiques, sont couverts par des licences appropriées ou sont des créations originales. Nous garantissons que l’ensemble de nos contenus, sauf mention contraire, respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus entraînera des poursuites légales.
Si vous pensez qu’un contenu de ce site a été copié ou utilisé sans autorisation, veuillez nous contacter immédiatement
10. Responsabilité en Cas de Violation
Tout utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle de https://science-vie-philo.fr ou des tiers s’expose à des sanctions légales, y compris des actions en justice, des amendes, et des dommages-intérêts pour réparation des préjudices causés par la violation des droits de propriété intellectuelle. https://science-vie-philo.fr se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne impliquée dans des actes de contrefaçon ou d’exploitation non autorisée de ses contenus.
11. Modifications de la Politique
https://science-vie-philo.fr/ se réserve le droit de modifier cette Politique de Propriété Intellectuelle à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre plateforme. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des changements.
12. Droit Applicable, Juridiction Compétente et Lois Internationales
La présente Politique de Propriété Intellectuelle est régie par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes Mentions Légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire. Pour les utilisateurs résidant hors de France, les lois locales du pays de résidence peuvent également s’appliquer conformément aux règles de droit international privé.
Politique de Propriété Intellectuelle
Date de mise à jour :27/12/2024
13.Propriété du contenu publié sur le forum
1. Propriété des contenus du site
Tous les contenus (textes, images, vidéos, ressources pédagogiques, etc.) publiés sur https://science-vie-philo.fr/, ou créés par les administrateurs et propriétaires de la plateforme, restent la propriété exclusive de https://science-vie-philo.fr/. En tant que plateforme, https://science-vie-philo.fr/détient tous les droits sur le contenu original du site, et s’engage à protéger ses propres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu sans autorisation explicite est strictement interdite.
2. Propriété des contenus des utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient sur la plateforme (commentaires, discussions, vidéos, etc.), et la plateforme n’a aucun intérêt à utiliser ces contenus à des fins commerciales sans leur consentement explicite. Cependant, en publiant du contenu sur notre plateforme, les utilisateurs accordent à https://science-vie-philo.fr/une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre de l’exploitation de la plateforme.
https://science-vie-philo.fr/se réserve le droit de surveiller et de contrôler l’utilisation de ces contenus pour assurer le respect des règles de la plateforme et la protection des droits des autres utilisateurs. https://science-vie-philo.fr/se réserve également le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou violant les règles de la plateforme, sans préavis ni compensation, afin de maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.
3. Protection des droits des utilisateurs
En tant que plateforme, https://science-vie-philo.fr/prend des mesures pour garantir que les contenus des utilisateurs sont protégés contre toute utilisation abusive par d’autres membres de la plateforme ou des tiers. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’exploitation ou l’utilisation non autorisée des contenus des utilisateurs, et à intervenir immédiatement en cas de violation de leurs droits. Cela inclut la suppression de tout contenu pouvant être utilisé à des fins commerciales par un autre utilisateur sans autorisation.
4. Modération des contenus et suppression immédiate des comptes
Pour préserver l’intégrité de la plateforme et assurer un environnement respectueux, tout utilisateur publiant un contenu non conforme à nos règles (discours religieux, politiques, haineux, discriminatoires, vulgaires, pornographiques, etc.) verra son compte immédiatement fermé sans possibilité de remboursement.
5. Responsabilité et fermeture de compte
La plateforme n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, mais prend des mesures pour s’assurer que les règles sont respectées. En cas de violation des règles, l’utilisateur verra son compte immédiatement fermé sans possibilité de remboursement. Toute violation entraînera la fermeture définitive du compte, sans préavis ni possibilité de recours.
6. Limitation de la responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient. En cas de violation des lois sur la propriété intellectuelle ou des droits d’autrui, l’utilisateur sera seul responsable des conséquences, y compris les dommages et intérêts éventuels. https://science-vie-philo.fr/n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, mais met en place des mesures pour minimiser les risques et protéger tous les utilisateurs contre les abus.
Propriété Intellectuelle
Date de mise à jour :28/12/2024
Le contenu du site Science-Vie-Philo, y compris les textes, images, logos, vidéos, graphiques, et autres éléments, sont la propriété exclusive de MYTHE et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans consentement préalable.
Responsabilité des Utilisateurs et Propriété des Contenus
Propriété Intellectuelle
Date de mise à jour :26/01/2025
Le Forum de la Créativité permet à ses utilisateurs de publier des sondages, enquêtes et autres contenus. Cependant, l’utilisateur reste entièrement responsable des sondages, des informations collectées, ainsi que des données qu’il publie sur la plateforme. Le Forum de la Créativité n’assume aucune responsabilité pour le contenu publié par les utilisateurs, y compris les sondages et questionnaires, ainsi que les conséquences de leur utilisation, qu’elles soient légales, financières ou autres.
1. Responsabilité des contenus publiés :
Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les lois en vigueur et à ne pas publier de contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée. Le Forum de la Créativité ne modère pas ni n’intervient pas dans les contenus publiés par les utilisateurs, sauf en cas de violation des lois ou des règles du forum. Le Forum de la Créativité ne peut être tenu responsable des actes des utilisateurs et des conséquences de l’utilisation des contenus publiés.
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14. Contact
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Date de mise à jour : 26/01/2025