Date de publication : le 23 décembre 2024
Identification de l’entreprise
Le site https://science-vie-philo.frest exploité par Mythe, immatriculée sous le numéro 51480187700036, Code APE : 7490B ayant son siège social à 78 avenue des Champs Élysées 75008 Paris. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : scienceviephilo@gmail.com. Le responsable de la publication est ZHANG SHUANG, en qualité de L’auto-entrepreneur. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des impôts.
Lors du processus de paiement, vous verrez apparaître le nom “MYTHE. EI” sur la plateforme de paiement Mollie. Ce nom est utilisé uniquement pour les transactions financières. Toutes les transactions concernent les produits et services offerts sur notre site Science-Vie-Philo, géré par l’entité MYTHE.
1. Objet du contrat
- Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat et l’utilisation des contenus numériques (principalement des vidéos) proposés sur le sitehttps://science-vie-philo.fr (ci-après “la plateforme”). En validant votre commande, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d’effectuer un achat.
- Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur notre site. Pour toutes les informations relatives à l’identité de la société, veuillez consulter nos Mentions légales.
2. Objet et Champ d’Application
Description des services
Nous proposons des vidéos et contenus numériques exclusivement disponibles en ligne. Ces produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont destinés à un usage personnel.
Produits et Services La plateforme propose des vidéos numériques dans quatre catégories principales :
- Science et Univers
- Science et Vie / Humaine
- Philosophie
- Vidéos de Relaxation 3D
Chaque catégorie contient des séries de 7 vidéos, avec un aperçu gratuit disponible uniquement pour le premier vidéo de la première série. Les contenus sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Limitations et exclusions
- Âge minimum pour l’achat
Les achats sur ce site sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Toute commande effectuée par une personne ne répondant pas à cette condition sera annulée. Les achats sur ce site sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer d’achats, même avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.
- Limitation de zone
Les produits sont uniquement disponibles dans les zones géographiques suivantes :
Union Européenne (UE), comprenant les pays membres actuels de l’UE.
Pays francophones en dehors de l’UE, y compris mais non limité à :
- Suisse
- Canada
- Belgique
- Luxembourg
- Monaco
certains pays africains où le français est couramment utilisé (par exemple, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, etc.)
- Limitation de quantité
Chaque client ne peut acheter qu’une seule fois un même série. Cette restriction est déjà mise en place dans notre système.
- Méthode de paiement
Les paiements sont uniquement acceptés par carte de crédit via le service Mollie. Les autres méthodes de paiement, telles que PayPal ou les virements bancaires, ne sont pas disponibles.
- Restrictions d’utilisation des produits
Les produits achetés sur ce site sont uniquement destinés à être regardés en ligne. Il est strictement interdit de les télécharger, partager ou les rediffuser.
- Interdiction de revente
Les produits achetés sur ce site ne peuvent être revendus sans autorisation préalable.
- Comportement interdit
Toute tentative de fraude ou d’abus du système d’achat entraînera la suspension ou l’annulation de la commande. Des actions légales peuvent être envisagées en cas de fraude avérée.
- Non-transférabilité
Les droits de réclamation de cadeaux ou autres offres spéciales ne sont pas transférables.
3. Conditions Générales de Vente
Le paiement des contenus numériques se fait exclusivement en ligne via un système sécurisé (Mollie). Vous pouvez effectuer vos paiements par carte de crédit (telles que Visa, MasterCard, etc.). Nous n’acceptons pas les paiements par PayPal ni par virement bancaire. Une fois le paiement validé par notre système, votre commande sera confirmée et vous recevrez un accès au contenu numérique acheté.
Échec de Paiement
En cas d’échec de paiement, le contenu vidéo ne sera pas déverrouillé et vous ne pourrez pas y accéder. Il vous est recommandé de vérifier l’état de votre paiement auprès de votre établissement bancaire. Nous ne procédons pas à une vérification manuelle des transactions échouées. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations de paiement fournies sont exactes et que votre compte dispose des fonds nécessaires pour effectuer le paiement. En cas d’échec de paiement, l’accès au contenu acheté restera verrouillé, et la vidéo ne sera pas déverrouillée.
3.2 Tarifs et Facturation
Tous les prix affichés sur notre site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix affiché au moment de la validation de la commande sera celui appliqué.
3.3 Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’accès a commencé immédiatement après votre accord. En validant votre achat, vous acceptez que le contenu soit immédiatement accessible, annulant ainsi votre droit de rétractation.
3.4. Franchise en Base de TVA
En vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, nous bénéficions de la franchise en base de TVA. Ainsi, aucune TVA n’est appliquée sur nos ventes tant que notre chiffre d’affaires reste en dessous des seuils définis pour cette exonération légale. Par conséquent, aucun montant de TVA ne sera ajouté sur vos achats effectués sur notre plateforme.
Les factures émises ne comporteront pas de TVA, conformément à cette exonération. Ce régime s’applique tant que notre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils légaux fixés pour ce régime de franchise en base de TVA.
Nous nous engageons à revoir et mettre à jour cette politique si notre chiffre d’affaires dépasse les seuils légaux de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, la TVA sera appliquée conformément à la législation en vigueur.
4. Spécifications Techniques
4.1. Matériel et Logiciel Requis
Avant d’effectuer un achat, il est de votre responsabilité de vérifier que votre appareil respecte les spécifications techniques suivantes :
Systèmes d’exploitation compatibles : Windows 10, macOS 10.12, Android 8.0, iOS 13 ou version supérieure.
Navigateurs recommandés : Google Chrome (version 90+), Safari (version 13+).
Configuration minimale requise : Processeur moderne, 4 Go de RAM, 500 Mo d’espace disque libre.
4.2. Configuration Minimale
La configuration minimale requise pour accéder à nos contenus numériques est la suivante :
Processeur : Moderne et fonctionnel.
Mémoire RAM : 4 Go minimum.
Espace disque : 500 Mo libres.
4.3. Sécurité et Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations recueillies lors de votre inscription ou de votre achat sont utilisées uniquement dans le cadre de votre commande et du suivi client. Nous ne partageons pas vos données à des fins publicitaires ou commerciales. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
4.4. Performances et Tests
Avant tout achat, nous mettons à votre disposition une vidéo d’essai ou un aperçu gratuit afin de vérifier la compatibilité de votre appareil avec nos contenus. Nous vous conseillons d’utiliser cette fonctionnalité pour garantir que nos contenus numériques fonctionneront correctement sur votre équipement.
5. Assistance Technique et Support
5. Assistance Technique et Support
5.1. Support en Ligne
En cas de difficulté d’accès ou de lecture de contenu, veuillez contacter notre support technique par e-mail à l’adresse suivante : scienceviephilo@gmail.com. Nous nous efforçons de résoudre rapidement les problèmes techniques liés à l’accès au contenu ou à des erreurs système. Cela inclut, sans s’y limiter :
- Problèmes d’accès au contenu (contenu non disponible, vidéo ne se chargeant pas, etc.)
- Erreurs techniques ou bugs lors de la lecture du contenu (ex : vidéo qui ne fonctionne pas correctement, décalage audio/vidéo, etc.).
Cependant, nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à la compatibilité des contenus avec les appareils des utilisateurs. Nous vous conseillons de vous assurer que votre appareil est compatible avec les exigences techniques avant l’achat. Les problèmes de compatibilité ne relèvent pas de notre responsabilité.
5.2. Mise à Jour et Maintenance
Nous nous réservons le droit de mettre à jour nos contenus et de maintenir notre site pour garantir une meilleure performance. Aucune interruption de service n’est prévue, mais nous recommandons de vérifier régulièrement la compatibilité de vos appareils avec nos nouveaux contenus.
6. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué si le contenu ne correspond pas à vos attentes ou convictions. Un extrait gratuit est disponible avant l’achat pour vous permettre de vérifier la pertinence du contenu. En cas d’insatisfaction après l’achat, aucun remboursement ne sera accordé. Une fois le contenu visionné, il est considéré comme consommé et ne peut être retourné ni remboursé.
Note : Si vous avez regardé un extrait gratuit avant l’achat, aucun problème d’incompatibilité ne sera pris en charge.
Raison de l’absence de remboursement :
- Extrait gratuit disponible avant achat : Vous avez eu l’opportunité de visionner un extrait gratuit avant de décider d’effectuer l’achat, ce qui vous permet de juger du contenu avant l’achat.
- Protection de la propriété intellectuelle : Une fois le contenu acheté et visionné, il ne peut être retourné ni échangé, conformément à la législation applicable pour les produits numériques.
- Non-conformité aux attentes ou convictions personnelles : Si après l’achat, le contenu ne correspond pas à vos attentes, à vos convictions ou à vos idées, aucun remboursement ne sera accordé. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le contenu vous convient avant d’acheter.
- Problèmes techniques : Si vous rencontrez des problèmes techniques, tels que des délais de chargement, cela ne constitue pas un motif de remboursement. Ces problèmes sont dus à des facteurs techniques indépendants de notre volonté et ne sont pas remboursables.
- Contenu numérique et absence de droit de rétractation : En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne bénéficient pas d’un droit de rétractation une fois qu’ils sont téléchargés ou accessibles.
Problèmes techniques après achat : Si un utilisateur rencontre des problèmes techniques après avoir effectué l’achat, tels que des incompatibilités avec son appareil ou des problèmes de lecture, ceux-ci ne relèvent pas de notre responsabilité. Étant donné que l’extrait gratuit est mis à disposition avant l’achat pour vérifier la compatibilité du contenu, toute difficulté rencontrée après l’achat sera à la charge de l’utilisateur. Nous vous conseillons de vérifier les spécifications de votre appareil avant de procéder à l’achat.
Fermeture de compte
Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez nous en faire la demande par e-mail scienceviephilo@gmail.com. Cependant, veuillez noter qu’aucune demande de remboursement ne sera acceptée, même si vous choisissez de fermer votre compte.
Absence de remboursement pour violation des règles : Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour les utilisateurs dont le compte a été suspendu ou supprimé en raison de violations des règles de notre forum, y compris les discussions inappropriées ou interdites, comme celles mentionnées dans la section précédente.
7. Acceptation des Conditions
En créant un compte sur notre plateforme, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de Confidentialité, ainsi que toutes les autres politiques applicables, y compris la Politique de Propriété Intellectuelle et les Mentions Légales. Cette acceptation est explicitement validée lors de l’inscription par le biais d’un champ à cocher obligatoire.
En procédant à un achat ou à un paiement sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir déjà accepté ces conditions lors de votre inscription. Une mention réitérant cette acceptation sera affichée à chaque étape du processus de paiement, afin de vous rappeler cette obligation.
8. Utilisation des Contenus
Accès au contenu
Une fois le paiement validé, vous aurez un accès immédiat au contenu numérique acheté. Le contenu sera accessible dans votre espace personnel sous la section “Vidéos”.
Les vidéos achetées sont strictement destinées à un usage personnel et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans l’accord préalable et écrit de https://science-vie-philo.fr. Toute reproduction, distribution ou diffusion publique des contenus sans autorisation expresse est interdite.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Propriété Intellectuelle.
Accès au Forum : L’accès à certaines parties de notre site, y compris le forum, est réservé aux utilisateurs respectant nos conditions générales de vente et nos règles de conduite. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certains utilisateurs, particulièrement ceux qui enfreignent nos règles.
Contenus partagés : En accédant à notre site, vous acceptez de ne pas partager de contenu illégal, diffamatoire ou contrevenant à nos règles de conduite. Le non-respect de ces conditions entraînera des mesures allant de la suspension de l’accès à la
9. Propriété Intellectuelle et Protection des Droits
Tous les contenus proposés sur notre plateforme (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de https://science-vie-philo.fr ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée, y compris mais sans s’y limiter, le téléchargement, la duplication, le partage, ou la diffusion publique des contenus achetés via des plateformes non autorisées, entraînera des poursuites judiciaires.
Si vous soumettez ou téléchargez du contenu généré par l’utilisateur (UGC), vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires à son utilisation et vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour l’utilisation, la reproduction et la distribution de ce contenu sur notre plateforme.
Veuillez consulter notre Politique de propriété intellectuelle.
10. Limitation des Sujets et Comportements sur le Forum
Le site https://science-vie-philo.fr est une plateforme dédiée à la réflexion philosophique et scientifique. Nous mettons à disposition un espace où la discussion doit rester centrée sur des échanges basés sur la raison, la logique et l’analyse critique. En accédant à nos services, vous vous engagez à respecter les règles suivantes concernant le contenu du forum et les interactions avec les autres utilisateurs :
Discussions interdites : Les discussions religieuses, spirituelles basées sur des croyances non fondées sur la raison ou la science, ainsi que les discussions politiques sont interdites sur notre plateforme. Toute violation de cette règle pourra entraîner des sanctions, telles que la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur concerné.
Discours inappropriés : Toute forme de discours sexuel, vulgaire, insultant, haineux, discriminatoire, y compris les attaques personnelles et les propos incitant à la violence, est strictement interdite. De telles actions peuvent entraîner la fermeture immédiate de votre compte sans remboursement.
11. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre site, y compris mais sans s’y limiter :
- Problèmes techniques liés à l’appareil de l’utilisateur, à la connexion Internet, ou à l’environnement d’utilisation (tels que des connexions lentes ou instables).
- Incompatibilités résultant du non-respect des spécifications techniques recommandées par notre site.
- Modifications non autorisées du système ou des paramètres de l’appareil de l’utilisateur.
- L’impact de facteurs externes indépendants de notre contrôle (comme des coupures de service Internet ou des interruptions de service du côté de l’utilisateur).
Nous nous réservons le droit de refuser toute responsabilité pour des dommages causés par des circonstances échappant à notre contrôle, y compris toute défaillance ou interruption du service imputable à des causes externes.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de logiciels tiers, de configurations système inadéquates, ou de tout usage non conforme des contenus numériques. En outre, nous ne serons pas responsables des erreurs ou défaillances techniques qui échappent à notre contrôle, telles que des pannes de réseau ou des dysfonctionnements causés par des facteurs externes.
En tant qu’utilisateur de notre plateforme, vous êtes responsable de votre comportement et des contenus que vous partagez. Toute violation des règles de la plateforme peut entraîner des actions en justice, une suspension ou une fermeture de votre compte, sans remboursement des sommes versées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de nos conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne le contenu publié sur notre forum.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.
En cas de modification substantielle des CGV, nous nous engageons à vous informer par e-mail et à vous donner un délai raisonnable pour accepter les modifications. Les modifications entreront en vigueur uniquement après votre consentement explicite.
13. Droit Applicable, Juridiction Compétente et Lois Internationales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf si une autre juridiction est prévue par la loi applicable.
Pour les utilisateurs résidant hors de France, les lois locales en vigueur peuvent également s’appliquer, et vous acceptez que toute dispute soit réglée selon les lois de votre pays de résidence, sous réserve des dispositions spécifiques applicables dans les juridictions françaises. En cas de conflit entre les lois locales et les lois françaises, les dispositions françaises prévues par les présentes CGV prévaudront, dans la limite permise par la législation locale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions légales impératives en vigueur dans votre pays de résidence. En cas de conflit entre la législation locale et les lois françaises, les lois françaises s’appliqueront dans la mesure où elles sont compatibles avec la législation locale.
14.Conditions Générales de Vente (CGV) sur le forum
Date de mise à jour :27/12/2024
1. Limitation des discussions et contenus interdits sur le forum
Afin de maintenir un environnement respectueux et constructif, certaines discussions et contenus sont strictement interdits sur le forum de notre plateforme. Ces contenus incluent :
Discussions religieuses ou spirituelles basées sur des croyances non rationnelles ou non scientifiques ;
Discussions politiques non conformes à notre ligne éditoriale ;
Discours sexuels, vulgaires, insultants, haineux ou discriminatoires, y compris les attaques personnelles et les propos incitant à la violence ;
Contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicites.
Toute violation de cette politique entraînera la suppression immédiate du contenu concerné et la fermeture de votre compte sans possibilité de remboursement.
2. Responsabilité des utilisateurs concernant le contenu publié
En publiant du contenu sur notre plateforme, vous acceptez de respecter nos lignes directrices et de ne pas publier de contenu en violation de nos règles. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous déclinons toute responsabilité en cas de reproduction ou d’utilisation non autorisée de ce contenu par des tiers.
3. Suppression de contenu inapproprié et fermeture du compte
Nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement tout contenu jugé inapproprié ou en violation de nos règles, sans préavis. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les discours haineux, discriminatoires, ou incitant à la violence. En cas de violation de cette politique, votre compte sera fermé immédiatement et sans possibilité de remboursement.
4. Modération et surveillance des violations
Nous surveillons activement les publications sur notre plateforme pour garantir le respect de nos règles. Tout contenu jugé inapproprié ou en violation de nos règles sera immédiatement supprimé. Toute violation de cette politique entraînera la suppression immédiate du contenu et la fermeture de votre compte, sans possibilité de remboursement.
5. Sécurité des informations personnelles
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la gestion et la protection de vos données personnelles.
15 Propriété Intellectuelle des Contenus Partagés
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils partagent sur le forum, mais en les publiant, ils accordent à https://.fr une licence mondiale, libre de droits, non exclusive et transférable, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu à des fins liées à la gestion du site et de ses services.
Responsabilité du contenu publié : Les utilisateurs sont responsables de tout le contenu qu’ils publient. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, la plateforme se réserve le droit de supprimer le contenu concerné et de suspendre ou fermer le compte de l’utilisateur.
16. Recours aux Avis et Commentaires des Utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des avis et des commentaires sur le site, sous réserve du respect des règles de conduite établies dans les présentes conditions générales. Tous les avis et commentaires sont modérés et soumis à l’approbation des administrateurs.
Avis inappropriés : Les avis ou commentaires violant les règles de la plateforme, y compris ceux contenant des discours haineux, vulgaires, discriminatoires, des propos à caractère pornographique, sexuellement explicites, ainsi que des discussions religieuses, politiques ou spirituelles non conformes à notre ligne éditoriale etc. toute violation de cette politique entraînera la suppression immédiate du contenu et la fermeture de votre compte, sans possibilité de remboursement.
17. Responsabilité du Contenu de Tiers
Les utilisateurs peuvent également partager des liens vers des contenus externes, mais nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus, qui échappent à notre contrôle. Nous nous réservons cependant le droit de supprimer tout lien jugé non conforme aux règles de notre plateforme.
Vérification des liens externes : Nous nous efforçons de maintenir la qualité des discussions sur notre site et nous intervenons lorsque des contenus externes violents ou inappropriés sont partagés.
18. Conditions Générales de Vente (CGV)
Informations complémentaires :
Date de mise à jour :28/12/2024
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MYTHE et toute personne procédant à un achat sur notre site internet, https://science-vie-philo.fr.
Paiement et Nom Commercial
Lors du processus de paiement, vous verrez apparaître le nom “MYTHE. EI” sur la plateforme de paiement Mollie. Ce nom est utilisé uniquement pour les transactions financières liées à l’achat de nos produits et services.
Informations complémentaires :
- Livraison des produits numériques :Une fois le paiement validé, l’accès au produit numérique sera automatiquement débloqué sur le site.
- Retour :Les produits numériques étant livrés immédiatement après le paiement, aucun retour n’est possible.
Problèmes techniques lors du paiement :
En cas d’interruption ou de problème technique lors du paiement via Mollie, nous vous conseillons de :
- Tenter une nouvelle fois de compléter le formulaire de paiement.
- Revenir sur la page précédente pour redémarrer le processus.
Si le problème persiste, veuillez nous contacter à scienceviephilo@gmail.com pour assistance.
19. Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour :02/01/2025
20. Mise à jour : Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour :26/01/2025
Responsabilité des Utilisateurs et Propriété des Contenus
Le Forum de la Créativité permet à ses utilisateurs de publier des sondages, enquêtes et autres contenus. Cependant, l’utilisateur reste entièrement responsable des sondages, des informations collectées, ainsi que des données qu’il publie sur la plateforme. Le Forum de la Créativité n’assume aucune responsabilité pour le contenu publié par les utilisateurs, y compris les sondages et questionnaires, ainsi que les conséquences de leur utilisation, qu’elles soient légales, financières ou autres.
1. Responsabilité des contenus publiés : Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les lois en vigueur et à ne pas publier de contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée. Le Forum de la Créativité ne peut être tenu responsable des actes des utilisateurs et des conséquences de l’utilisation des contenus publiés.
2. Modération et sanctions : Le Forum de la Créativité se réserve le droit de modérer et de supprimer les sondages ou enquêtes qui enfreignent les lois, dégradent l’environnement du forum, ou sont jugés nuisibles. En cas de violation grave des règles, le Forum de la Créativité peut suspendre ou fermer le compte de l’utilisateur concerné, sans responsabilité supplémentaire.
3. Propriété des données et des contenus : Les données collectées par les utilisateurs via les sondages ou enquêtes restent la propriété de l’utilisateur. Cependant, en publiant un contenu, l’utilisateur accorde au Forum de la Créativité une licence non exclusive, gratuite et transférable pour l’utilisation et la gestion de ce contenu dans le cadre de la plateforme. Le Forum de la Créativité ne revendique aucun droit de propriété sur les données collectées par les utilisateurs.
4. Utilisation des données collectées : Le Forum de la Créativité ne collecte ni ne commercialise les données des utilisateurs à des fins commerciales. Les utilisateurs doivent s’assurer que la collecte de données personnelles se fait dans le respect de la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Forum de la Créativité ne sera en aucun cas responsable des pratiques de collecte ou d’utilisation des données effectuées par les utilisateurs.
5. Exonération de responsabilité : Le Forum de la Créativité n’est en aucun cas responsable des résultats ou des conséquences des sondages, enquêtes ou contenus publiés par les utilisateurs. Si un sondage ou une enquête est utilisé de manière incorrecte, frauduleuse ou illégale, la responsabilité en incombe exclusivement à l’utilisateur. Le Forum de la Créativité décline toute responsabilité concernant la validité, l’exactitude ou l’intégrité des données collectées.
Participation aux sondages et collecte de données : En participant à un sondage ou une enquête sur le Forum de la Créativité, l’utilisateur accepte implicitement que les données collectées soient sous la responsabilité de l’utilisateur ayant créé le sondage. Le Forum de la Créativité ne collecte ni ne gère ces données, et décline toute responsabilité quant à leur collecte, utilisation ou traitement par l’utilisateur qui a publié le sondage.
21. Mise à jour : Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour :26/01/2025
Mise à jour : Conditions d’accès aux contenus et services
1. Règles générales d’achat
1.1 Achat par catégorie
Les utilisateurs peuvent acheter des vidéos individuellement par catégorie. Chaque achat donne accès exclusivement : Aux vidéos, Au forum associé à la catégorie achetée, pour une durée limitée à un an à compter de la date d’achat. Si un utilisateur achète toutes les vidéos des quatre catégories disponibles, il bénéficiera automatiquement de l’accès à tous les contenus réservés aux membres, y compris : Les services réservés aux membres (Service Membres), Le journal, également pour une durée de un an.
Au terme de cette période d’un an, tous les services et contenus seront désactivés (vidéos, forums, services membres, etc.). L’utilisateur devra alors choisir entre :
Souscrire à un abonnement annuel,
Ou continuer à acheter les vidéos par catégorie pour réactiver l’accès.
1.2 Abonnement annuel
Les utilisateurs peuvent également souscrire à un abonnement annuel au tarif de 36 € par an. Cette option débloque immédiatement et intégralement :
Toutes les vidéos,
Les forums,
Les services réservés aux membres (Service Membres),
Le journal.
De plus, es catégories actuellement non publiées, comme Sciences et Univers et Sciences et Vie/Humain, seront automatiquement débloquées dès leur mise en ligne.
À l’expiration de l’abonnement annuel, tous les services et contenus seront désactivés. Le renouvellement est manuel, et aucun email de notification ne sera envoyé.
2. Nouveaux contenus à venir
2.1 Pour les membres abonnés
Les membres ayant souscrit à un abonnement annuel bénéficient d’un accès gratuit à :
Toutes les nouvelles vidéos de contenus axés sur des réflexions.
Cependant, les vidéos proposées sous forme de cours structurés nécessiteront un achat supplémentaire, même pour les membres abonnés.
2.2 Pour les utilisateurs ayant opté pour l’achat par catégorie
Si un utilisateur a acheté les vidéos des quatre catégories disponibles, il sera considéré comme un membre à part entière et bénéficiera des mêmes avantages qu’un abonnement annuel, notamment :
L’accès gratuit aux nouvelles vidéos de contenus axés sur des réflexions,
L’obligation d’acheter séparément les vidéos sous forme de cours structurés.
Si un utilisateur a acheté moins de quatre catégories, il devra continuer à acheter individuellement les nouvelles vidéos, qu’elles relèvent de contenus axés sur des réflexions ou de cours structurés.
3. Important
3.1 Durée de validité des achats
L’accès aux vidéos et services est valable pendant une durée de un an à compter de la date d’achat.
3.2 Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le mode d’achat choisi.
Si un utilisateur achète des vidéos par catégorie puis décide ultérieurement de souscrire à un abonnement annuel, aucun remboursement ne sera effectué pour les vidéos déjà achetées.
L’abonnement annuel débloque immédiatement tous les contenus et services réservés aux membres. Il est donc recommandé de bien réfléchir au mode d’accès choisi avant tout achat, afin d’éviter des frais supplémentaires inutiles.
3.3 TVA
Actuellement, en tant que franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable sur le coût de l’adhésion. Toutefois, en cas de modification du statut fiscal à l’avenir, les prix pourront être ajustés pour inclure la TVA applicable.
22. Contact
Si vous avez des questions concernant notre conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : scienceviephilo@gmail.com
Date de mise à jour : 26/01/2025